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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LEMPEREUR, Thierry
3
Thématique
CADRE JURIDIQUE
3
Domaine
TRANSPORT AERIEN
3
DROIT
2
DEPLACEMENT
1
TRANSPORT DE PERSONNES
1
Mot clé
droit communautaire
3
aéroport
2
droit européen
2
règlement communautaire
2
DOM-TOM
1
accessibilité
1
aide médicale d'urgence
1
aide à la personne
1
assitance
1
aérodrome
1
Année rapport
2017
1
2016
1
2015
1
Année mise en ligne
2017
2
2016
0
2015
1
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: LEMPEREUR, Thierry
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Application du règlement (UE) 965/2012 aux opérations des services médicaux d'urgence par hélicoptères. Conditions de mise en oeuvre
AUBAS, Jean-Michel
LEMPEREUR, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°010268-01
Accéder à la notice
Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
LEMPEREUR, Thierry
ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010607-01
Accéder à la notice
Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne
LEMPEREUR, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°010569-01
Accéder à la notice
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